Nos mentions légales et CGV

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Talentis, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.talentis-coach.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Informations légales et définitions

1 - Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Talentis est édité par : Talentis, SARL au capital de 37000 euros, ayant son siège social à l’adresse suivante :
66 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS – France, et immatriculée au RCS Paris B 448 991 661.
Téléphone : 0153578888 / Adresse e-mail : contact@talentis-coach.com
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Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est Madame Aude BOHU.
Adresse e-mail de contact : contact@talentis-coach.com
Ci après « le Directeur de publication »

Le site Talentis est hébergé par :
AWS & Fastly via Webflow.
https://webflow.com/hosting
52 RUE DU PORT - 92000 NANTERRE
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Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Talentis.
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Ci-après les « Utilisateurs »
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2 - Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions d’utilisation du site web https://www.talentis-coach.com/
- « Services » : ensemble des Services fournis par Talentis et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
- « Site » : désigne le site Talentis accessible depuis l’adresse : https://www.talentis-coach.com/ ou tout autre adresse URL.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

Présentation du site Talentis

Ce site vous permet de découvrir la société de coaching de dirigeants Talentis, ses accompagnements, ses missions, ses projets, ses événements et ses articles. Vous pouvez vous inscrire directement aux événements sur le site sur la page « Nos événements ».

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Talentis, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Talentis par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  Talentis et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Talentis « , « Leaders for tomorrow » sont des marques déposées par Talentis .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site Talentis peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Talentis.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Talentis.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  Talentis  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@talentis-coach.com

Conditions Générales de Vente

GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de service de conseil, d’ingénierie, de formation et de coaching. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par le client des présentes conditions générales. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que la Société Talentis ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

PRESTATIONS
La vente d’activités de prestations de conseil, d’ingénierie, de formation et de coaching auprès des entreprises ou des organismes publics constituent les domaines d’application des présentes conditions générales qui pourront toujours être complétées ou modifiées par des conditions particulières ou par des dispositions contractuelles spécifiques.

PRE-REQUIS
Les prérequis sont les conditions à remplir, les acquis exigés pour suivre une formation. Il s'agit des compétences que le candidat doit déjà posséder pour pouvoir suivre la formation. Le Client assume l’entière responsabilité de la définition des prérequis et la sélection de chaque participant à la formation, en fonction de ses prérequis internes.

RESSOURCES TECHNIQUES 
Le Client s’assurera que les ressources techniques mises à disposition de Talentis sont conformes aux besoins de la prestation. Le Client est garant de la bonne conformité des locaux accueillant les participants, il s’assurera qu’ils remplissent les normes de sécurité en vigueur.

HANDICAP
Le Client est responsable d'informer Talentis des participants en situation de handicap et des besoins spécifiques liés à cette situation de handicap. Le Client est garant de la bonne conformité des locaux accueillant les participants en situation de handicap.

VALIDITE DE LA PROPOSITION 
Talentis s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la définition de ses prestations, la nature des méthodes employées, les compétences de ses consultants et le budget défini préalablement. La proposition est valable pendant 2 mois, à compter de son envoi ou remise en mains propres contre décharge.

TARIFICATION DES PRESTATIONS 
Honoraires : Talentis pourra, en fonction des conditions particulières acceptées, facturer le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Frais de mission : Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, qui couvrent exclusivement le temps alloué par nos consultants. Sauf indication dans la proposition acceptée par le client pour un montant forfaitaire, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 20%. Ces frais techniques sont provisionnés sur la facture initiale et régularisés sur relevés justificatifs.
Indexation des tarifs : Talentis s’engage à maintenir inchangé le barème journalier de
l’intervention, dans la stricte limite de l’indexation mensuelle de ce tarif sur l’évolution de l’indice SYNTEC, publié mensuellement. Le prix sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l’indice constatée l’année précédente. La révision interviendra de plein droit sans aucune formalité ou demande préalable. Ces prix sont ajustés en application de la formule suivante : P = Po x Si/So dans laquelle :
P   = montant révisé
Po = montant initial
So = valeur de l’indice SYNTEC, en vigueur à la date où le Contrat a été établi
Si = valeur de ce même indice pour le mois considéré.

DELAIS D'ACCES
A l’exception des coachings individuels et d’un programme Click & Coach, toute commande ne pourra être effectuée qu’a minima 30 (trente) jours avant la date prévue de réalisation de la prestation.
Toute commande d’un coaching individuel ou d’un programme Click& Coach ne pourra être effectuée qu’a minima 7 (sept) jours avant la date prévue de réalisation.

COMMANDE
Toute commande, y compris celle passée par téléphone, doit faire l’objet d’une confirmation écrite (courrier ou mail). La commande pourra s’effectuer en retournant la proposition de la Société Talentis, dûment signée etre vêtue de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document le mentionnant.
La confirmation pourra également s’effectuer par apposition d’une mention « bon pour accord sur un courriel type reprenant les informations relatives à la commande notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation s’il est autre que le lieu de facturation.
Tout additif ou modification de la commande ne lie la Société Talentis que si elle l’a expressément accepté par écrit. Si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard
de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

CLAUSE PENALE
Conformément à la loi n° N° 92-1442 du 31/12/92, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 1,5 fois le taux légal. Elles sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 1% TTC de la créance avec un minimum de 500 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, la Société Talentis se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours. En cas de résolution de prestation convenue pour défaut de paiement, les sommes payées par le client seront purement et simplement acquises à la Société Talentis. La TVA, au taux en vigueur,est applicable à l’ensemble de nos honoraires et frais. Tout paiement non conforme aux présentes conditions générales fera l’objet d’une pénalité pour retard de paiement, égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (Loi N° 92-1442 du 31/12/92).

CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours d’exécution seront immédiatement exigibles après mise en demeure

PRESTATION INTELLECTUELLE 
La Société Talentis est tenue, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. La Société Talentis, ses collaborateurs et ses  partenaires s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus,
les informations de toute nature relatives notamment aux activités   du   cocontractant, à son organisation et à   son personnel. Lorsque la Société Talentis réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à la Société Talentis et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens. La convention écrite de cession des droits d’auteur, notamment du droit de reproduction, doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au cocontractant. L’utilisation des informations fournies par TALENTIS est strictement personnelle au cocontractant ou aux personnes habilitées par elle, pour leur usage interne à l’exclusion des sociétés du même groupe. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la Société Talentis peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.

INTERRUPTION DE LA MISSION A L’INITIATIVE DU CLIENT
Le client pourra interromprela mission confiée à Talentis, à la condition de s’engager à l’informer préalablement et par écrit auplus tard 45 jours avant la date anniversaire et de payer en sus des honoraires et frais dus à la date d’interruption du contrat, une indemnité forfaitaire correspondant à 20% des honoraires restant dus au titre de la prestation annulée ou reportée. Cas particulier du report ou annulation de sessions de formation : Les dates des interventions des consultants sont fixées en commun avec le client et sont bloquées de façon ferme par nos consultants. A défaut d’exécution, par le cocontractant, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît à la Société Talentis. Le cocontractant ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de la Société Talentis encas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire.
La Société Talentis s’engage à informer le client de ces modifications dans les meilleurs délais.

CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT 
‍Le cocontractant s’engage à régler les factures émises par TALENTIS dans un délai de 30 jours net à compter de la date d’émission de la facture.
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1/ Coaching individuel
Talentis facture 100 % du montant global prévisionnel des honoraires après la réunion tri partite de lancement de la mission au démarrage de la prestation.

2/ Séminaire et coaching d’équipe
Talentis facture 100 % du montant global prévisionnel des honoraires au démarrage des prestations de conception ou au moment de la réalisation de la première session de facilitation ou de formation.
Cette règle de facturation s’applique dans tous les cas sauf stipulation contraire d’un échéancier de règlement spécifique. Dans le cas particulier de la ventilation de la facturation entre plusieurs établissements pour une même prestation, la participation aux frais administratifs sera de 40 € HT par facture.

3/ Coaching à distance
Les prestations sont facturées à la commande conformément à la grille tarifaire en vigueur calculée en fonction d’un forfait en nombre d’heures. Le tarif horaire inclut l’ensemble des services annexes listés dans la grille tarifaire. Les heures facturées ont une durée de validité de 12 mois. Les heures facturées sont réputées avoir été consommées si elles n’ont pas fait l’objet d’une réservation sur la plateforme dans ce délai de 12 mois. Les réservations annulées moins de 48 heures avant la séance de coaching seront réputées consommées. Au-delà de ce délai le client pourra prolonger la validité des heures de heures de 12 mois en acquittant un droit d’accès à la plateforme égale à 7 % des heures non consommées.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le client a la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation planifiée en commun, dans les conditions suivantes :
Toute annulation de prestations dont les dates sont déjà programmées et confirmées, par décision discrétionnaire de l’une ou l’autre des Parties donnera lieu, pour la partie défaillante, à des frais d’annulation dans les conditions ci-après :
- Annulation à moins d’1 semaine de la date des prestations : 100 % des honoraires
- Annulation à moins de 2 semaines de la date des prestations : 75 % des honoraires
- Annulation à moins de 3 semaines de la date des prestations : 50 % des honoraires
- Annulation à moins de 4 semaines de la date des prestations : 25 % des honoraires
- Annulation à plus de 4 semaines de la date des prestations : pas de pénalités.

CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT 
‍Tout report de prestations dont les dates sont déjà programmées et confirmées, par décision discrétionnaire de l’une ou l’autre des Parties donnera lieu, pour la partie défaillante, à des frais de report dans les conditions ci-après :
- Report à moins de 2 semaines de la date de prestations : 50 % des honoraires
- Report à plus de 2 semaines et moins de 4 semaines de la date des prestations : 25 % des honoraires
- Report à plus de 4 semaines de la date des prestations : pas de pénalités.
Ces conditions s’appliquent dans le cas où la date reprogrammée intervient dans les 6 mois suivants la date initiale. Dans le cas contraire, les conditions d’annulation indiquées au paragraphe « Annulation » s’appliqueront.
Dans le cas où les prestations programmées, initialement prévues, devaient être reportées de plus de 3 mois du fait de la situation sanitaire liée au coronavirus Covid-19, les Parties conviennent que le Client versera au Prestataire en fin d’année 2020 ou de l’année en cours, une avance correspondant à 50% du montant des prestations programmées en 2020 ou pour l’année en cours et reportées en 2021 ou l’année suivante.
Dans le cas où des frais de report ou annulation seraient imputables au Prestataire, ce dernier déduira ces frais de la prochaine facture ou émettra un avoir à l’attention du Client.

CLAUSE DE PARTENARIAT
‍Il est expressément convenu avec le cocontractant que la société Talentis travaille en partenariat avec des coachs indépendants, ce dont le client a parfaite connaissance.

CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière du client venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, la Société Talentis serait fondée, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier le contrat. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, la Société Talentis adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE 
‍Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant une durée de "Durée" à compter de leur fourniture au client. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de "Délai" à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.